Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Vendeur

Les livres numériques vendus sur ce site sont édités et vendus par :
Nicolas Croce, entrepreneur individuel (EI)
17 rue de Molas, 66160 Le Boulou, France
SIREN : 821 432 432
Contact : [email protected]

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de livre numérique (ci-après « ebook ») passée sur le site nicolascroce.com par un consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, présentées avant le paiement.

3. Produits

Les ebooks vendus sont des fichiers numériques au format PDF, décrits sur leur page de présentation respective (contenu, sommaire, extraits). Ils sont fournis sans support matériel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne, comptant, par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée Stripe (cartes bancaires et autres moyens proposés au moment du paiement). Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un reçu est adressé par email.

6. Livraison

L’ebook est livré immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement depuis la page de confirmation vers laquelle l’acheteur est redirigé. Cette page reste accessible pour un nouveau téléchargement. En cas de difficulté (fichier inaccessible, lien égaré…), l’acheteur peut écrire à [email protected] : le fichier lui sera adressé directement, sans frais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit. En achetant un ebook sur ce site, l’acheteur demande expressément sa fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le téléchargement rendu disponible.

8. Licence d’utilisation

Les ebooks sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. L’achat confère à l’acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible : lecture et impression pour son usage privé, sur ses propres appareils. Sont notamment interdits : la revente, le partage public, la diffusion, la modification ou l’exploitation commerciale du fichier, en tout ou partie.

9. Garanties légales

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier défectueux ou non conforme à sa description, l’acheteur peut demander sa mise en conformité ou, à défaut, le remboursement, en écrivant à [email protected].

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord [email protected] — une réponse personnelle est apportée à chaque message. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérerez]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Données personnelles

L’adresse email fournie lors de la commande est utilisée uniquement pour la livraison de l’ebook et l’envoi du reçu. Le paiement est traité par Stripe, responsable de traitement pour les données de paiement (voir sa politique de confidentialité). Aucune donnée n’est cédée à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [email protected].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.